Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.
Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment DS Permis utilise vos données.
DS Permis est attentif à la protection des données personnelles et s’engage à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.
Responsable de traitement
La société DS Permis (établissement secondaire) de Dreux Permis, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro SIRET 908 406 580 (Code NAF 8553Z), dont le siège social est 6 avenue de Melsungen 28100 Dreux, est responsable du traitement des données.
Données collectées
Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans les formulaires de collecte.
En fonction des situations durant lesquelles nous sommes en contact ou des services que vous utilisez, nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations.
Les informations d’identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, adresse de courriel, numéros de téléphone, adresse postale… pour vous contacter.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle sensible.
Finalité des traitements
DS Permis procède à plusieurs traitements de données.
Dans le cadre de sa politique commerciale, DS Permis utilise vos données afin de vous contacter et de vous proposer ses prestations de formation ;
Sur la base de notre intérêt légitime et notamment pour améliorer sa compréhension de l’utilisation du Site, DS Permis procède au traitement des données de l’Utilisateur à des fins statistiques et de mesure d’audience notamment par la comptabilisation des utilisations des différentes rubriques du Site, la mesure de la fréquentation (mesure du nombre de visites, de pages vues…) ou des tests afin d’améliorer le contenu.
Destinataires des données
Dans le cadre de la fourniture du site internet vos données sont destinées à DS Permis et ses prestataires uniquement.
A votre demande vos coordonnées (nom, prénom, mail et téléphone) sont transmises à notre service client, qui se chargera de vous faire parvenir une proposition commerciale.
Vos données ne sont pas (et ne seront jamais) revendues!
Durée de conservation
La durée de conservation dépend du type de données.
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande de devis ou d’une demande de brochure sont conservées pour une durée maximale ne pouvant excéder trois (3) ans à compter de la date de soumission des données.
Les cookies ont une durée comprise entre la durée de la session de l’Utilisateur et 13 mois suivants les finalités.
Droit des personnes
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande, soit :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : ds(point)permis[arobase]gmail(point)com en joignant une copie de votre pièce d’identité.
- par demande écrite et signée à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité et qui doit être adressé à l’adresse postale suivante : DS Permis, 2 rue de la République 28110 Lucé.
Précisions sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur votre terminal et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à votre navigation ou à votre équipement.
DS Permis utilise plusieurs types de cookies visés précédemment
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre logiciel de navigation internet ou votre terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation et l’utilisation du Site.
Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :
- Sur Chrome
- Sur Firefox
- Sur Internet Explorer
- Sur Safari
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme YourOnlineChoice qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
De façon générale, vous pouvez vous référer aux conseils de la CNIL pour limiter vos traces de navigation.
Obligations particulières de sécurité et de confidentialité – Protection contre le piratage
Des moyens techniques conformes aux règles de l’art sont mis en place pour sécuriser le Site y compris les données stockées. Toutefois, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l’Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu’il utilise avec son matériel informatique ou mobile.
L’Utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser, pour accéder aux Services, des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l’Utilisateur (« Key-loggers »). L’Utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou usuellement « jailbreaké » ou « rooté ».
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels codes malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l’internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :
- d’utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
- de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus ; - de protéger l’accès à ses équipements par un code d’accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.